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SOCIÉTÉS – GUIDE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

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Ressources Magazine

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CRÉDIT D IMPÔT DU YUKON POUR L EXPLORATION MINIÈRE

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Lois et règlements Gouvernement du Québec

Conformément aux paragraphes 11° et 12° de l article 4 du Règlement sur la diffusion de l information et sur la protection des renseignements personnels le Ministère fournit dans cette section la liste des lois et des règlements pris en vertu des lois relevant de l autorité du ministre des Finances incluant celles dont l application relève partiellement de celui ci

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Pour des réformes cohérentes et équitables dans le secteur

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Loi de l impôt sur l exploitation minière

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Révision du Code minier en RDC le président Kabila

Les représentants de la société civile de la RDC qui se réjouissent de l adoption de celle loi minière au parlement soupçonnent cependant les opérateurs miniers de chercher à dissuader le président Kabila de promulguer le nouveau Code minier en l état

Loi Minière

decret encourageant la prospection miniere sur toute l etendue du territoire de la republique et adaptant les structures juridiques existantes aux realites de l industrie miniere moniteur no 19 du 8 mars 1976 c h a p i t r e i dispositions generales a objet article 1

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